Conditions générales de vente et règlement intérieur
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la location touristique de la roulotte « Roulotte & Respire », située à Foussemagne (90), pour un usage exclusivement touristique.
L’utilisateur en ayant accès à ce site ou en l’utilisant s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation. Elles constituent donc un contrat entre Roulotte & Respire et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage et accès du service.
Article 2 – Offre d’hébergement
La location concerne un seul hébergement, une roulotte indépendante, d’une capacité maximale de 2 personnes. Tout dépassement de capacité ou installation de personnes supplémentaires est interdit.
Les visiteurs extérieurs ne sont pas autorisés.
Article 3 – Réservation
Les réservations se font exclusivement via le moteur de réservation du site ou via Booking, Abracadaroom ou GreenGo. La réservation devient effective après versement d’un acompte de 50 % ou de la totalité selon le canal de réservation, et après acceptation des présentes CGV.
Article 4 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le délai légal de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.
Article 5 – Annulation par le voyageur
- Plus de 7 jours avant l’arrivée : l’acompte est remboursé intégralement.
- Entre 7 jours et 48 h avant l’arrivée : l’acompte est conservé.
- Moins de 48 h avant l’arrivée ou non‑présentation : la totalité du séjour est due.
Article 6 – Annulation par l’hôte
En cas de situation exceptionnelle contraignant l’hôte à annuler la réservation (problème technique majeur, événement indépendant de sa volonté…), le voyageur sera remboursé intégralement des sommes versées.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
Article 7 – Arrivée et départ
- Arrivée : entre 16h30 et 19h00
- Départ : avant 11h00
Merci de nous prévenir en cas d’arrivée tardive.
Article 8 – Utilisation des lieux
Entre 22h et 8h, le voyageur devra respecter le silence des lieux.
Les fêtes, soirées et nuisances sonores ne sont pas autorisées lors du séjour.
Toute infraction à ce dernier alinéa sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du voyageur, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 9 – État des lieux
L’état de propreté de la roulotte à l’arrivée du voyageur devra être constaté.
L’occupant est tenu de laisser les lieux dans l’état d’origine, sous peine de se voir facturer des frais de ménage exceptionnels.
Tout objet ou équipement endommagé devra être remboursé au prix du neuf.
Article 10 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Celle-ci est incluse dans le prix de la location.
Article 11 – Règlement intérieur
Pour garantir un séjour agréable à tous, le voyageur devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination du lieu.
Nous vous remercions de respecter les règles suivantes :
🔹 Respect des lieux
La roulotte est un hébergement en bois, sensible.
Merci de :
- Ne pas fumer à l’intérieur.
- Ne pas utiliser de bougies ou flammes.
- Respecter le mobilier et les équipements.
- Laisser l’hébergement dans un état correct à votre départ.
- Se déchausser avant d’entrer dans la roulotte pour maintenir la propreté du lieu.
🔹 Animaux
Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas acceptés.
🔹 Environnement
Respecter la faune et la flore (pas de cueillette de plantes, de fleurs ou de légumes au potager).
🔹 Piscine
- Acceptation
L’utilisation de la piscine implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par chaque hôte.
- Horaires d’accès
La piscine est accessible tous les jours de 9h00 à 20h00, de mai à septembre, sauf en cas de maintenance, nettoyage ou conditions météorologiques défavorables.
- Accès et usage
- L’accès à la piscine est partagé entre les voyageurs et les hôtes, sous l’entière responsabilité de chacun.
- La piscine est réservée exclusivement aux personnes séjournant chez « Roulotte & Respire ».
- Un enfant mineur doit être accompagné en permanence par un adulte responsable.
- Il est strictement interdit de se baigner seul.
- Respect du lieu, des hôtes et du calme (pas de plongeons, cris, jeux).
- Sécurité et hygiène
- Merci de respecter les consignes de sécurité affichées.
- Interdiction de sauter, plonger ou pousser d’autres personnes.
- Interdiction d’utiliser la piscine après application de crèmes ou huiles solaires.
- Maillot de bain obligatoire.
- Ne pas emprunter les serviettes de toilette de la roulotte, des serviettes « piscine » sont à votre disposition.
- Se sécher complétement avant de rentrer dans la roulotte (bois).
- Responsabilités
La piscine n’est pas surveillée. Les utilisateurs se baignent sous leur propre responsabilité. Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’accident lié au non-respect du règlement.
- Equipements de sécurité
La piscine est équipée d’un dispositif de sécurité conforme aux normes en vigueur (volet roulant). Toute manipulation de ce dispositif par les voyageurs est interdite.
7. Respect des lieux
- Merci de respecter le calme, la tranquillité des lieux et les hôtes (pas de plongeons, cris, jeux).
- Les abords doivent rester propres.
- Faire bon usage du mobilier mis à disposition.
- Toute dégradation pourra être facturée.
- Cas particuliers
L’accès peut être temporairement refusé en cas de comportement dangereux, d’hygiène insuffisante ou de non-respect du règlement, sans compensation.
Article 12 – Assurances et responsabilité
Le voyageur est responsable des dommages causés. Il doit être couvert par une assurance responsabilité civile. Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas de vol ou dommage sur les biens personnels.
Article 13 – Litiges
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Besançon sont compétents.
Article 14 – Données personnelles
Le voyageur dispose d’un droit d’accès et de rectification. Les données ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.